Conditions générales de vente

Côté Beauté, EURL dont le siège social se trouve au 4 Rue Granoux, 13004 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés le 14 octobre 2005 sous le numéro 48454695700016, représentée par Mme Sylvie Ferlanti en sa qualité de gérante, met à disposition de ses clients, sur son site internet, la possibilité de réserver des prestations de beauté et d’acheter des bons cadeaux selon les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV").
 

1. Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre l'institut Côté Beauté et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services.
 

2. Prestations Proposées

Côté Beauté propose à ses clients un éventail de prestations de beauté, incluant, mais ne se limitant pas, à des soins du visage, rituels corps et massages, épilations, maquillage, soins médi-esthétiques, soins LPG et Cellu M6, pédicure et manucure.

La réservation de ces prestations peut être effectuée en ligne via la page Kiute de l'institut (et prochainement Booksy), où les clients peuvent également choisir de payer la totalité ou un acompte de la prestation.
 

3. Conditions de Réservation et d'Annulation des prestations

Le paiement de la totalité ou un acompte de 30% du montant total est requis pour valider la réservation. Le paiement des prestations peut être réalisé en ligne, avec acceptation des cartes bancaires, sur la page Kiute de l'Institut. 

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Les annulations ou modifications de rendez-vous doivent être signalées au moins 48 heures à l'avance par téléphone au 04 91 34 94 73. En cas d'annulation à moins de 48 heures du rendez-vous, le paiement effectué lors de la réservation (paiement en totalité ou acompte) ne sera pas remboursé.
 

4. Prix

Les prix des services, affichés en euros TTC, sont ceux indiqués sur le site internet de l'institut et sur la page Kiute lors de la prise de rendez-vous.
 

5. Bons Cadeaux

Les bons cadeaux achetés chez Côté Beauté sont valables pour une durée de 1 an à compter de la date d'achat. Ils permettent à leur détenteur de bénéficier des prestations offertes par l'institut, selon les conditions suivantes :
 

• Commande et Informations Personnelles : Les informations personnelles fournies par le Client lors de l'achat d'un bon cadeau sont nécessaires et obligatoires pour le traitement et l'enregistrement de la commande. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer de l'exactitude des données fournies à Côté Beauté. Dès validation de la commande, un accusé de réception détaillé est envoyé à l'adresse e-mail indiquée par le Client. Côté Beauté décline toute responsabilité en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail par le Client, ce qui pourrait empêcher la bonne réception du bon cadeau.

• Utilisation : La présentation du bon cadeau est obligatoire le jour de la prestation. Le bon doit être utilisé en une seule fois et n'est pas fractionnable pour plusieurs visites.

• Retard : En cas de retard de la part du bénéficiaire du bon cadeau, Côté Beauté se réserve le droit de réduire proportionnellement le temps alloué à la prestation, afin de ne pas pénaliser les clients suivants. Le temps de soin sera donc ajusté en fonction du retard constaté, sans possibilité de contestation ou de remboursement pour le temps perdu.

• Annulation : Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiquée à Côté Beauté au moins 48 heures avant l'heure prévue du soin par téléphone au 04 91 34 94 73. En cas d'annulation à moins de 48 heures du rendez-vous, le bon cadeau sera considéré comme utilisé et sera perdu, sans possibilité de remboursement ou d'échange.

• Non-remboursable : Les bons cadeaux ne peuvent donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Ils sont non remboursables et non échangeables, sauf dans le cadre du droit de rétractation tel que décrit dans la section 6. Droit de Rétractation des présentes CGV.

6. Droit de Rétractation des bons cadeaux

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, conformément à la règlementation en vigueur, à compter de la réception par voie électronique du bon cadeau par lui ou par le Bénéficiaire, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, sous conditions d'inutilisation du bon. Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer l'institut Coté Beauté de sa décision de se rétracter, par courrier adressé au siège social de l'institut Coté Beauté ou par téléphone au 04 91 34 94 73.

Lorsque le droit de rétractation sera exercé par le Client et après vérification de sa non-utilisation, l'institut Coté Beauté s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client de se rétracter.
 

7. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.
 

8. Droit Applicable et Litiges

Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. La langue de référence pour le règlement de tout litige est le français.
 

9. Information Précontractuelle

Le client reconnaît avoir été informé, préalablement à sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, ainsi que des informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des prestations proposées ;

• Le prix des prestations ;

• En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Côté Beauté s'engage à livrer la prestation ;

• Les informations relatives à l'identité de Côté Beauté, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
   

10. Modification des CGV

Côté Beauté se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables uniquement aux ventes réalisées après la modification.
 

11. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, Côté Beauté s'engage à protéger les données personnelles des clients. Ces données sont collectées pour la gestion des commandes et des relations clients. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Côté Beauté exclusivement pour l'exécution des services commandés. Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant Côté Beauté.
 

12. Force Majeure

La responsabilité de Côté Beauté ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, les lock-out, les épidémies, les blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dommages des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle.
 

13. Intégralité

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune instruction ou document ne peut engendrer des obligations au titre des présentes, s'il n'est pas intégré de façon formelle dans ces CGV.
 

14. Non-renonciation

Le fait pour Côté Beauté de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

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Date de la dernière mise à jour : 5 février 2024